Le Barreau de Casablanca a décidé de poursuivre la suspension totale de la prestation de services professionnels jusqu'à nouvel ordre, dans le cadre de la poursuite des mouvements de protestation contre la loi n° 66.23 relative à l'organisation de la profession d'avocat.
Le bâtonnier Mohamed Hayissi a annoncé cette décision, dans le cadre d’une position similaire adoptée par l’Association des barreaux du Maroc, qui a affirmé la poursuite de la mobilisation, estimant que l’entrée en vigueur de la loi ne met pas fin au différend existant concernant un certain nombre de ses dispositions et le processus qui a conduit à son adoption.
La loi n° 66.23 avait été publiée au Journal officiel le 20 août 2026, après avoir suivi son parcours législatif au sein des deux chambres du Parlement.
Toutefois, les ordres des avocats estiment qu’un certain nombre de questions liées à l’indépendance de la profession d’avocat, à l’immunité de la défense et à l’autogestion de la profession n’ont pas, selon eux, été suffisamment prises en compte dans la version finale du texte.
Le différend remonte au début de l’année, lorsque les avocats ont entamé une série d’actions de protestation contre le projet de loi. Après une phase de dialogue et la suspension des manifestations au cours du mois de février, la grève a repris en juin, parallèlement à l’avancement du projet dans le parcours législatif.
Le renvoi de la loi devant la Cour constitutionnelle a constitué une autre étape dans ce dossier, cette dernière n’ayant pas pu se prononcer sur sa conformité à la Constitution en raison de l’absence, dans le dossier de renvoi, de la version finale du texte approuvée par le Conseil des conseillers.
L’Association des barreaux du Maroc demande des éclaircissements sur les circonstances de ce renvoi, tout en affirmant sa détermination à poursuivre son action par les voies juridiques et institutionnelles.
L’Association devrait tenir une nouvelle réunion le 10 septembre prochain afin de définir ses prochaines étapes, ainsi qu’organiser une conférence de presse pour exposer sa position sur la loi et le parcours qui a conduit à son adoption.
La poursuite de la suspension des services professionnels soulève des interrogations quant à ses répercussions sur le déroulement des procédures judiciaires et les intérêts des justiciables, dans l’attente de l’issue des prochaines étapes du différend entre les ordres des avocats et les pouvoirs publics.
