La Chambre des représentants du Maroca ratifié, mardi 20 mai, le projet de loi n° 03.23 portant code de procédure pénale, à l’issue d’une séance plénière qui a donné lieu à un long débat de près de huit heures, avec 130voix pour, 40 contre et aucune abstention.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Wehbi, a défendu le texte, qu’il a qualifié de « réforme qualitative et sans précédent », en soulignant qu’il constitue une étape cruciale dans la modernisation du système pénal du Royaume, qu’il est conforme aux changements constitutionnels et aux engagements internationaux du Maroc, et qu’il vise à établir un équilibre entre la sécurité publiqueet la protection des droits et des libertés individuelles.
Le ministre a souligné que le texte a été enrichi par les travaux de la commission de la justice et de la législation, où 1.384 amendements parlementairesont été présentés, dont une grande partie a été adoptée, tandis que le reste a été exclu pour des raisons techniques ou parce qu’ils étaient incompatibles avec l’esprit du projet ou en raison de leur coût humain et financier élevé.
Wahbi a décrit cette loi comme une « constitution de la justice pénale », étant donné son importance pour l’amélioration des garanties d’un procès équitable, le renforcement du rôle de la défense, la consécration de la présomption constitutionnelle d’innocenceet le développement de moyens pour lutter contre la criminalité, y compris la criminalité organisée et la criminalité émergente.
Parmi les nouveautés les plus notables du projet :
- Légalisation stricte de la phase de pré-enquête.
- Le silence n’est pas considéré comme un aveu de la part de l’accusé.
- Renforcer la protection des victimes de la traite des êtres humains.
- Intégration plus large des outils numériques dans le système judiciaire.
- Réduire le recours à la détention provisoire.
- Simplifier les procédures de réintégration et le paiement des amendes.
Ce projet s’inscrit dans le cadre d’une vision globale de la réforme de la justice pénale, avec d’autres lois sur les peines alternativeset la gestion des établissements pénitentiaires, reflétant l’ambition du Maroc de construire un système judiciaire moderne et équilibré, répondant aux défis du 21ème siècle.
