À la fin de la journée du mardi 6 octobre, la Cour constitutionnelle avait reçu six recours concernant les résultats des élections législatives qui se sont tenues le mercredi 23 septembre 2026, alors que ce nombre devrait augmenter dans les prochains jours, le délai de dépôt des recours n’étant pas encore écoulé.
Ce délai s’étend sur trente jours à compter de la date de proclamation des résultats du scrutin, ce qui signifie que la date limite de dépôt des recours sera le 25 octobre prochain, conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi organique n° 066.13 relative à la Cour constitutionnelle.
Plusieurs facteurs expliquent le nombre limité de dossiers déposés à ce jour, notamment le fait qu’un certain nombre de candidats n’aient pas reçu les procès-verbaux des résultats, ainsi que le temps nécessaire à la préparation du dossier de recours et à la collecte des éléments de preuve – procès-verbaux, disques, enregistrements vidéo et transcriptions –, sans oublier le respect des différentes conditions légales.
Certains candidats attendent également l’issue des consultations politiques en cours concernant la formation du gouvernement, ce qui pourrait déterminer la position de certaines parties quant à la contestation des résultats dans un certain nombre de circonscriptions, notamment au vu des alliances attendues entre les partis.
Dans le même ordre d’idées, certains partis s’emploient à rassembler les recours électoraux et à les faire examiner par des commissions juridiques avant de les transmettre à la Cour constitutionnelle, ce qui pourrait faire augmenter le nombre de dossiers déposés au cours de la semaine prochaine.
Les six recours se limitent aux dossiers déposés directement auprès de la Cour constitutionnelle, d’autres candidats pouvant toujours déposer leurs recours auprès des préfectures, des provinces, des régions ou des tribunaux de première instance, conformément aux procédures légales en vigueur.
L’article 33 de la même loi fixe un délai d’un an pour que la Cour statue sur les recours liés à l’élection des députés, délai qui court à compter de l’expiration du délai de dépôt des recours, avec la possibilité de le prolonger par une décision motivée si le nombre ou la nature des recours l’exige.
Quant à l’article 34, il définit les modalités de dépôt des recours : ceux-ci peuvent être présentés au secrétariat général de la Cour constitutionnelle, au wali de la région, au gouverneur de la province ou du territoire où se sont déroulées les opérations électorales, ou au greffier du tribunal de première instance compétent, moyennant un récépissé indiquant la date de dépôt et la liste des pièces et documents joints.
