Le système électoral régissant les élections du 23 septembre s'accompagne de nouvelles dispositions visant à renforcer l'intégrité et la transparence des opérations électorales, à durcir les conditions de candidature et à limiter les pratiques susceptibles de porter atteinte à la crédibilité du scrutin.
Ces nouveautés s’appuient sur un ensemble de mesures visant à assainir la vie politique et à rétablir la confiance entre les citoyens et les institutions élues, grâce à des règles plus strictes en matière d’éligibilité et d’infractions liées au scrutin.
Parmi les principales dispositions figure l’interdiction de se présenter aux élections pour les personnes prises en flagrant délit de crimes portant atteinte à l’honneur, à l’intégrité ou à la probité, ainsi que pour celles ayant commis des infractions susceptibles de compromettre l’intégrité du processus électoral.
La candidature peut également être rejetée ou annulée si la personne concernée est prise en flagrant délit après le dépôt de son dossier, tandis que les personnes faisant l’objet d’un jugement de première instance de condamnation pour des crimes perdent immédiatement leur droit de vote.
L'inéligibilité s'applique également aux personnes condamnées en appel à des peines entraînant la perte de la capacité électorale, dans le cadre du renforcement des conditions d'accès aux institutions élues.
Parmi les nouveautés figure également l’allongement de la durée de l’interdiction de se présenter aux élections pour les élus ayant déjà été démis de leurs fonctions électives, la période d’inéligibilité s’étendant désormais à deux mandats électoraux complets.
Les sanctions liées aux infractions électorales ont également été renforcées, avec la modification de 28 articles sur 32, l’alourdissement des peines privatives de liberté et des amendes, ainsi que la requalification de certains actes de délits en crimes compte tenu de leur gravité.
Compte tenu de l’influence croissante des plateformes numériques, l’utilisation des réseaux sociaux, des outils d’intelligence artificielle et des plateformes électroniques pour commettre des délits électoraux a été érigée en infraction pénale, notamment la diffusion de contenus falsifiés ou de fausses informations, ou encore le montage d’images et de déclarations visant à diffamer les candidats ou à porter atteinte à la vie privée des électeurs.
La diffusion de publicités politiques rémunérées sur des plateformes étrangères a également été érigée en infraction, dans le cadre de la limitation des influences extérieures susceptibles de porter atteinte à l’indépendance du choix électoral.
Les dispositions prévoient également qu’il n’est pas possible de recourir à des peines alternatives pour les délits commis lors de l’élection des membres de la Chambre des représentants.
Afin de renforcer la transparence du scrutin, une nouvelle procédure a été adoptée, selon laquelle l’isoloir doit être visible depuis le côté opposé aux membres du bureau de vote et aux représentants des candidats, dans le but d’empêcher la prise de photos des bulletins de vote ou tout autre comportement susceptible de compromettre l’intégrité du processus électoral.
