Les États-Unis ont annoncé mardi avoir imposé des sanctions à la présidente de la Cour pénale internationale, la Japonaise Tomoko Akane, et au procureur général adjoint de la Cour, le Sénégalais Abdallah Sy, dans le cadre de leur campagne incessante contre cette instance judiciaire internationale que Washington accuse d’être « politisée ».
Le ministre américain des Affaires étrangères, Marco Rubio, a déclaré dans un communiqué qu’Akani et Si « ont participé directement aux efforts de la Cour pénale internationale visant à enquêter, arrêter, placer en détention ou juger des responsables dont les gouvernements n’ont pas reconnu la compétence de la Cour ».
Ces sanctions comprennent l’interdiction d’entrée aux États-Unis pour les responsables visés, ainsi que des restrictions sur leurs transactions financières et immobilières liées au système américain.
Cette mesure s’inscrit dans le contexte des tensions croissantes entre Washington et la Cour, notamment en raison des enquêtes liées à Israël, alliée des États-Unis, après que la Cour eut émis en 2024 deux mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et du ministre de la Défense de l’époque, Yoav Galant, dans le cadre de la guerre à Gaza.
Netanyahou a salué la décision américaine, louant ce qu’il a qualifié de « leadership de Rubio » dans les efforts résolus déployés par l’administration du président Donald Trump contre la Cour pénale internationale.
En réponse, la CPI a publié un communiqué dans lequel elle a affirmé que les mesures visant les juges, les procureurs et le personnel « sapent l’État de droit », avertissant que le fait de menacer des responsables judiciaires pour avoir exercé leurs fonctions met en péril l’ordre juridique international.
La Cour a ajouté que ces mesures ne l’empêcheraient pas de poursuivre son travail, réaffirmant son soutien total à son personnel et aux victimes de violations graves.
Les Pays-Bas, qui accueillent le siège de la Cour à La Haye, ont également exprimé leur rejet des nouvelles sanctions américaines, le ministre des Affaires étrangères Tom Berendsen ayant souligné que les tribunaux et les instances judiciaires internationales devaient pouvoir exercer librement leurs fonctions.
Créée en 1998 et entrée en fonction en 2002, la Cour pénale internationale est compétente pour juger les personnes accusées de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de crimes d’agression.
La Cour fait face ces derniers temps à des pressions politiques croissantes, notamment de la part des États-Unis – qui ont signé le Statut de Rome sans toutefois le ratifier – ainsi que d’autres États non membres tels qu’Israël et la Russie.
En 2023, la Cour avait émis un mandat d’arrêt à l’encontre du président russe Vladimir Poutine dans le cadre de la guerre en Ukraine, ce qui avait ensuite poussé Moscou à prendre des mesures de rétorsion à l’encontre d’un certain nombre de responsables de la Cour.
Tomoko Akane, âgée de 70 ans, occupe le poste de juge à la Cour depuis 2018 et en a été élue présidente en mars 2024.
Quant au Japon, l’un des principaux bailleurs de fonds de la Cour et allié majeur des États-Unis, il n’a pas immédiatement réagi à ces nouvelles sanctions, après avoir déjà fait part de ses inquiétudes concernant les mesures américaines à l’encontre de la Cour.
