Le gouvernement marocain a signé trois décrets interministériels visant à organiser et à fournir des fonds pour les bourses destinées aux étudiants qui étudient dans des établissements non universitaires. Ces décisions régissent l’attribution et la distribution des bourses aux étudiants des établissements à recrutement limité, qui relèvent de la compétence de ministères spécifiques, tels que le ministère de la Santé et de la Protection sociale, le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, etle ministère du Transport et de la Logistique.
Transfert des subventions en temps utile
Le mois de mars de chaque année a été fixé comme date de transfert des fonds des bourses à l’Office national des œuvres universitaires sociales et culturelles (Onousc), qui est responsable du versement de ces bourses.
Décisions conjointes
- Décret n° 1548.25: détermine la méthode de versement des bourses pour les doctorants de l’École nationale supérieure des mines de Rabat, où l’Office national des œuvres universitaires sociales et culturelles (ONASC) s’occupe directement du processus de versement.
- Résolution n° 1716.25: concerne les étudiants de l’Institut supérieur des études maritimes et de l’Académie Mohammed VI de l’aviation civile. La couverture financière de ces institutions est transférée à l’Office national au mois de mars de chaque année.
- Résolution n° 1717.25: relative aux subventions accordées aux instituts supérieurs de soins infirmiers et de technologie de la santé (Ispits), l’Office national étant également chargé du versement de ces subventions.
Annexes expliquant comment les subventions sont versées
Ces décisions sont accompagnées d’annexes reprenant les fiches comptables annuelles de chaque étudiant de ces institutions, dans le but de contrôler le processus de suivi des bourses financières de manière précise.
