Le Conseil des ministres a approuvé, jeudi 9 juillet, le projet de décret n° 2.25.145 relatif à la réglementation de la circulation des vélos électriques et autres moyens de transport individuels motorisés sur la voie publique.
Ce projet a été présenté par le ministre des Transports et de la Logistique, Abdel Samad Kayouh, et il prévoit une modification et un complément au décret n° 2.10.420 relatif aux règles de circulation prévues par le code de la route.
À l’issue de la réunion du Conseil des ministres, le porte-parole officiel du gouvernement, Mustapha Baytas, a précisé que le nouveau texte comportait un certain nombre de mesures réglementaires visant à réduire les risques d’accidents de la route et à renforcer la prévention.
Ces mesures comprennent l’interdiction d’utiliser des écouteurs au volant, la fixation d’une vitesse maximale autorisée, l’obligation pour les utilisateurs de ces moyens de transport de porter un casque de protection, ainsi que d’autres dispositions relatives aux conditions de sécurité routière.
Le texte intégral du projet de décret n’a pas encore été publié au Journal officiel, qui précisera l’ensemble des règles adoptées, leurs modalités d’application ainsi que leur date d’entrée en vigueur.
Le ministre des Transports et de la Logistique avait dévoilé plusieurs de ces mesures dans une réponse écrite adressée au député Nabil Al-Daksh, du Mouvement pour le Changement, concernant les comportements dangereux sur la route et la réglementation de l’utilisation des vélos électriques.
Dans sa réponse, Abdel Samad Kayouh a indiqué que le Conseil des ministres avait déjà approuvé, le 19 juin 2025, le décret n° 2.24.393, qui intégrait les moyens de transport individuels motorisés dans le cadre réglementaire.
Ces engins sont définis comme des véhicules sans siège, destinés au transport d’une seule personne, dépourvus d’équipements permettant le transport de marchandises, et équipés d’un système de direction ainsi que d’un moteur ou d’une assistance non thermique.
Conformément à la réglementation en vigueur, la vitesse maximale de ces véhicules doit être supérieure à 6 kilomètres à l’heure, sans toutefois dépasser 25 kilomètres à l’heure.
Elles doivent également être équipées d’un ou plusieurs catadioptres à l’arrière, d’un catadioptre blanc bien visible à l’avant, d’un avertisseur sonore audible à une distance d’au moins 50 mètres, ainsi que de systèmes de freinage efficaces.
Le ministre a rappelé les dispositions de l’article 49 du Code de la route, qui prévoit que tout véhicule doit être soumis à une procédure d’homologation avant d’être autorisé à circuler sur la voie publique, afin de vérifier que ses caractéristiques techniques sont conformes aux normes de sécurité routière.
L’Agence nationale de la sécurité routière devrait lancer une campagne de communication, de sensibilisation et de prévention à l’intention des utilisateurs de ces moyens de transport, avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions réglementaires.
