Le Fonds national de sécurité sociale prendra en charge la gestion de l’assurance maladie obligatoire de base des fonctionnaires à compter du 1er février 2027, succédant ainsi au Fonds national des organismes de prévoyance sociale, dans le cadre d’un processus qui concerne des millions de salariés du secteur public, de retraités et de membres de leur famille.
Ce transfert s’inscrit dans le cadre d’une réforme plus large de la protection sociale visant à regrouper la gestion de l’assurance maladie obligatoire de base au sein d’une seule institution ; toutefois, plusieurs textes réglementaires sont encore en attente d’approbation pour définir les modalités de sa mise en œuvre.
Selon des informations publiées par le site « Médias 24 » le 25 octobre 2026, la gouvernement a confirmé la création des instances chargées de suivre le processus de transfert, de réaliser une évaluation du système en place et d’élaborer le plan de transition dans sa version définitive, tout en soulignant la nécessité d’adopter les textes législatifs avant le mois de février.
Ce changement concerne les fonctionnaires et les agents du secteur public, ainsi que leurs retraités et les personnes à leur charge relevant du Fonds national des organismes de prévoyance sociale ; la réforme prévoit la préservation de leurs droits acquis, la poursuite de leur accès aux prestations et le traitement des dossiers en cours.
Les textes réglementaires attendus devraient préciser comment s’effectuera le transfert des actifs et des engagements financiers du Fonds national des organismes de prévoyance sociale, comment les procédures administratives évolueront et comment les conventions conclues avec les organismes de mutualité seront maintenues.
Cette transformation s’appuie sur la loi n° 54.23, sachant que le Fonds national de sécurité sociale gère déjà d’autres régimes d’assurance maladie et qu’il prendra en charge la gestion du régime du secteur public dans le cadre de cette réforme.
Cette évolution permettra de regrouper la gestion de l’assurance maladie des secteurs public et privé au sein d’une même institution, tout en conservant les règles propres à chaque régime et ses modalités de financement spécifiques.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’un effort plus large visant à étendre la couverture de l’assurance maladie obligatoire de base, les chiffres figurant dans le projet de loi de finances pour l’année 2027 indiquant que plus de 32,5 millions de personnes sont affiliées à ces régimes d’assurance, soit près de 89 % de la population.
