Toute personne ayant acquis un véhicule déjà immatriculé dans le cadre du régime ordinaire au Maroc peut désormais déposer son dossier de transfert de propriété auprès du service d’immatriculation compétent de son lieu de résidence, ou auprès du service compétent du lieu de résidence du vendeur mentionné sur le certificat d’immatriculation, au lieu de se limiter au lieu de résidence de l’acheteur comme c’était le cas auparavant.
L’Agence nationale de la sécurité routière a annoncé l’adoption de cette mesure dans un communiqué, précisant qu’elle s’inscrit dans le cadre de ses efforts visant à rapprocher les services des usagers et à simplifier les démarches administratives pour les citoyens.
Ce changement s’appuie, selon le communiqué, sur l’article 106 du décret n° 2.24.393 modifiant le décret n° 2.10.421 relatif à l’application des dispositions de la loi n° 52.05 portant code de la route, qui concerne la procédure de dépôt des dossiers de transfert de propriété des véhicules.
Par cette mesure, l’Agence vise à offrir aux usagers une plus grande liberté dans le choix du lieu où ils déposent leurs dossiers de transfert de propriété, tout en facilitant l’accès aux services et en allégeant les contraintes liées aux déplacements lors de l’acquisition d’un véhicule.
L’Agence a rappelé la possibilité de déposer les dossiers de transfert de propriété auprès des agences « Banque-Poste » et « Poste-Cash » situées dans le lieu de résidence du vendeur ou de l’acheteur, en précisant que les services numériques sont accessibles via son portail électronique www.khadamatnarsa.ma.
