La promesse du Parti de l’authenticité et de la modernité (PAM) d’exonérer les salaires bruts inférieurs à 15 000 dirhams par mois n’a pas été intégrée au programme gouvernemental, qui a préféré relever le seuil de la première tranche annuelle exonérée de 40 000 dirhams à 60 000 dirhams, soit l’équivalent de 5 000 dirhams par mois.
Le programme, dirigé par Fatima Al-Zahra Al-Mansouri, affirme que cette orientation constitue « une réforme progressive visant à alléger la charge fiscale pesant sur les salariés et la classe moyenne, à simplifier le barème fiscal et à encourager le travail déclaré ».
La réforme prévoit la réduction du nombre de tranches d’imposition de cinq à trois, l’instauration de taux progressifs de 10, 20 et 30 %, ainsi que la baisse du taux marginal applicable à la dernière tranche de 37 % à 30 %.
Le document prévoit la mise en œuvre de ces mesures par étapes sur une période de cinq ans, de 2027 à 2031, après évaluation de leur coût et de leur impact sur les revenus des ménages et les recettes publiques, parallèlement à l’élargissement de l’assiette fiscale et au renforcement de la lutte contre la fraude fiscale.
En contrepartie, le parti s’était engagé dans son programme électoral, dans le cadre de la « Charte du pouvoir d’achat », à adopter trois tranches d’imposition au lieu de six, ainsi que de réduire le taux marginal maximal et d’exonérer d’impôt sur le revenu les salaires bruts inférieurs à 15 000 dirhams par mois, estimant que cela concernerait la grande majorité des salariés. Il s’était également engagé à appliquer un taux de 10 % aux salaires bruts compris entre 15 000 et 46 000 dirhams, et de 20 % à ceux dépassant 46 000 dirhams.
Le programme gouvernemental s’inscrit dans la lignée de ces promesses en matière de réforme de l’impôt sur le revenu, en réduisant le nombre de tranches d’imposition à trois, en allégeant la charge fiscale des salariés et de la classe moyenne, en simplifiant le barème fiscal et en encourageant le travail déclaré. Deux divergences fondamentales subsistent toutefois : d’une part, le parti s’était engagé à exonérer les salaires bruts inférieurs à 15 000 dirhams par mois, tandis que le programme s’est contenté de relever le premier seuil annuel exonéré de 40 000 à 60 000 dirhams ; la seconde est que le parti a fixé le taux marginal maximal à 20 %, alors que le programme gouvernemental l’a porté à 30 %, avec une réduction progressive entre 2027 et 2031.
