Le Parlement français a définitivement adopté, mardi 21 juillet 2026, une loi interdisant aux moins de 15 ans d’utiliser les réseaux sociaux, une mesure sans précédent en Europe qui vise à protéger la santé des enfants et des adolescents.
La Chambre des députés a adopté le texte par 279 voix contre 81, après l’accord du Sénat, faisant de cette loi l’un des engagements phares du président Emmanuel Macron en cette fin de mandat.
M. Macron s’est félicité de cette décision, la qualifiant de « progrès majeur », et a souligné que la France ouvrait la voie à des législations similaires que d’autres pays européens pourraient adopter.
Cette interdiction sera mise en œuvre en deux étapes. À compter du 1er septembre, les mineurs de moins de 15 ans ne pourront plus créer de nouveaux comptes, tandis que les comptes existants bénéficieront d’une période transitoire de quatre mois, leur fermeture ou leur vérification devant débuter à compter du 1er janvier 2027.
La ministre chargée de la numérisation, Anne-Laure Hénin, a précisé que les utilisateurs seraient tenus de justifier de leur âge, soulignant que les comptes appartenant à des mineurs seraient fermés.
La loi n’impose pas de sanctions aux enfants ni à leurs tuteurs légaux, mais elle impose aux plateformes la responsabilité de mettre en place des systèmes de vérification de l’âge, en leur laissant la possibilité de proposer plusieurs moyens à leurs utilisateurs.
Cette décision intervient alors que les mises en garde se multiplient concernant l’impact des réseaux sociaux sur la santé mentale des adolescents, notamment en matière d’anxiété, de dépression, de troubles du sommeil, de cyberharcèlement et de dépendance aux contenus.
Le texte prévoit également l’interdiction de l’utilisation des téléphones portables dans les lycées, à l’instar de ce qui est déjà en vigueur dans les écoles primaires et les collèges, tout en autorisant certaines exceptions conformément au règlement intérieur des établissements.
Les mécanismes de vérification de l’âge ont suscité un vif débat au sein du Parlement, plusieurs députés et sénateurs ayant émis des doutes quant à la possibilité de mettre en œuvre ce système dans un délai court, ainsi qu’à l’organisme chargé de collecter et de vérifier ces données.
Les opposants à cette loi ont estimé que le fait de soumettre une grande partie d’Internet à une vérification d’identité risquait de menacer la vie privée, la liberté d’expression et l’accès à l’information.
Des députés de gauche ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel au sujet de ce texte, en raison de préoccupations liées à la protection de la vie privée et aux droits des mineurs.
La loi prévoit des exceptions pour certains services, notamment les encyclopédies en ligne et les projets numériques à vocation éducative.
Quant aux plateformes « YouTube » et « WhatsApp », la vérification de l’âge ne s’appliquera qu’aux fonctionnalités assimilables à des réseaux sociaux, telles que les chaînes publiques, les commentaires et le partage de contenu, tandis que le restriction ne concernera pas le visionnage classique des vidéos ni les conversations privées.
Cette initiative française s’inscrit dans le cadre d’une tendance européenne plus large visant à réglementer l’accès des enfants aux plateformes numériques ; la Commission européenne a en effet proposé d’adopter un système progressif, tout en laissant aux États membres la liberté de fixer un âge supérieur à 13 ans.
Le gouvernement français estime que la nouvelle loi sera conforme à la future législation européenne, bien que la polémique persiste quant à son efficacité et à la difficulté d’en empêcher le contournement.
