Les plaques d'immatriculation des véhicules au Maroc s'apprêtent à subir de nouveaux changements, suite à la publication d'un arrêté du ministre des Transports et de la Logistique, Abdel Samad Kayouh, au Journal officiel n° 7531 du 3 août 2026, qui prévoit des modifications des règles régissant l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques.
Ce décret prévoit des modifications notables de la forme des plaques d’immatriculation, ainsi qu’une mise à jour d’un certain nombre de procédures administratives liées à l’immatriculation, et étend la réglementation aux motocycles légers ainsi qu’aux tricycles et quadricycles légers à moteur.
Ajout de « MA » et d’une lettre latine sur les plaques d’immatriculation
Le changement le plus notable dans le nouveau modèle réside dans l’ajout de l’équivalent latin de la lettre arabe qui identifie la série d’immatriculation, ainsi que du code international du Maroc « MA ».
La plaque continuera de comporter le numéro de série du véhicule, la lettre arabe correspondant à la série, ainsi que le numéro de la province ou de la région où l’immatriculation a été effectuée, auxquels s’ajouteront la lettre latine correspondante et le code « MA ».
La décision a également défini un tableau de correspondance entre les lettres arabes et latines, notamment « أ » pour A, « ب » pour B, « د » pour D, « هـ » pour H, « ي » pour Y, « ك » pour K, « ل » pour L, « م » pour M et « ن » pour N.
Les dimensions des plaques d’immatriculation ont également été définies avec précision : la plaque à une ligne mesure 520 mm sur 110 mm, tandis que la plaque arrière à deux lignes mesure 300 mm sur 210 mm.
Pas de changement immédiat pour tous les véhicules
Les propriétaires de véhicules actuellement immatriculés ne seront pas tenus de changer leurs plaques d’immatriculation dès l’entrée en vigueur du nouveau système.
La décision prévoit une période transitoire permettant de continuer à utiliser les plaques d'immatriculation actuelles jusqu'au premier transfert de propriété du véhicule.
Quant aux véhicules marocains destinés à la circulation internationale, ils pourront continuer à utiliser leurs plaques d'immatriculation actuelles jusqu'au 31 décembre 2026.
Un nouveau système pour les cyclomoteurs
La décision concerne également les cyclomoteurs ainsi que les tricycles et quadricycles légers à moteur, pour lesquels un nouveau système de numérotation a été défini.
Le numéro d’immatriculation se compose de trois parties : le numéro de la province ou de la région, une série numérique allant de 1 à 99, puis un numéro d’ordre compris entre 1 et 99 000 999.
Les plaques d’immatriculation de ces véhicules comporteront deux lignes, sur fond blanc réfléchissant et avec des chiffres noirs, et mesureront 180 mm sur 200 mm.
Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2027.
Les documents et plaques d’immatriculation actuels resteront valables jusqu’au premier transfert de propriété du véhicule, jusqu’à la demande d’un duplicata du titre de propriété ou jusqu’à son remplacement.
Nouvelles règles relatives à la justification du lieu de résidence
Les modifications ont également porté sur les documents requis pour justifier du lieu de résidence lors de l’immatriculation, ce qui constitue un élément essentiel pour déterminer la délégation territoriale de l’Agence nationale de sécurité routière (NARSA) compétente pour traiter le dossier.
Pour les personnes physiques, la carte d’identité nationale électronique en cours de validité constitue l’un des documents essentiels pour justifier l’adresse.
En cas de copropriété du véhicule, il convient de présenter une copie de la carte d’identité nationale de chaque copropriétaire, l’adresse d’au moins l’un d’entre eux devant se situer dans le ressort territorial de l’agence concernée.
Le texte précise également les documents requis pour les personnes morales, les associations, les coopératives, les militaires, les étrangers résidant au Maroc et les membres des missions diplomatiques.
Quant aux Marocains résidant à l’étranger, le dossier doit comporter une copie de la carte d’identité nationale mentionnant une adresse à l’étranger, une attestation administrative justifiant l’adresse de résidence temporaire au Maroc, ainsi qu’une copie du titre de séjour à l’étranger en cours de validité.
Nouvelles précisions concernant les véhicules importés
La décision précise également les documents requis pour l’immatriculation des véhicules neufs ou d’occasion acquis à l’étranger.
Pour les véhicules d’occasion importés, le dossier doit comporter l’original du certificat d’immatriculation étranger et un document attestant la propriété, selon les cas prévus par le texte.
De même, le contrat de vente doit être signé par le vendeur dont le nom figure sur le certificat d’immatriculation étranger, et le certificat de dédouanement doit être établi au nom du nouveau propriétaire, au nom duquel l’immatriculation marocaine sera délivrée.
Les modifications portent également sur d’autres cas, tels que le transfert de propriété, l’immatriculation de véhicules au nom de mineurs, les voitures de collection, les véhicules vendus aux enchères et les démarches effectuées par l’intermédiaire d’une agence spécialisée.
Cette décision s'inscrit également dans le cadre de la numérisation des procédures, en permettant la préparation d'un certain nombre de demandes et de documents liés à l'immatriculation, à son renouvellement et à l'obtention de copies de remplacement au format électronique.
