Dans un discours fort et direct prononcé mardi dernier à Rabat, le président de la Cour de cassation, Mohamed Abdelnabawi, président délégué du Conseil supérieur de la magistrature, a lancé un cri d’alarme. La situation, qu’il a qualifiée de « lourdeur intolérable », menace la qualité des jugements et la stabilité de la jurisprudence, en raison du déluge de recours « injustifiés et parfois même nuisibles ».
Abdelnabawi a souligné que la Cour de cassation marocaine enregistre plus de 50 000 recours par an, un chiffre qu’il juge déraisonnable par rapport à d’autres pays plus peuplés, où le nombre de recours ne dépasse pas la moitié, voire moins. Il a souligné que faire face à ce blocage n’est pas seulement une question administrative ou organisationnelle, mais une bataille pour protéger la qualité de la justice et restaurer la confiance des justiciables.
Les chiffres parlent : 8 recours sur 10 sont rejetés
Pour illustrer l’ampleur du problème, M. Abdelnabawi a présenté des chiffres choquants pour 2025 :
- 60 035 nouveaux recours ont été enregistrés, 46 549 dossiers ont été reportés à 2024, ce qui porte le nombre total de dossiers déposés à 106 584.
- Seuls 54 049 dossiers ont été jugés, laissant plus de 52 000 dossiers en suspens au début de l’année judiciaire 2026.
- Seuls 21,71 % des recours sont acceptés, tandis que 78 % sont rejetés.
- Parmi les recours rejetés, environ 10 % sont rejetés pour des raisons formelles avant que le recours initial ne soit examiné (soit 13 493 recours).
En pratique, ces chiffres signifient qu’un quart de la charge de travail de la Cour est absorbé par le traitement d’affaires qui ne méritent pas d’être examinées, ce qui surcharge le Conseil et retarde le jugement d’affaires méritoires.
Une comparaison internationale montre l’exception marocaine
Abdelnabawi ne s’est pas limité aux figures locales, mais les a placées dans un contexte international comparatif :
- La France, dont la population est plus importante que celle du Maroc, enregistre environ 20 700 appels par an.
- L’Allemagne ne dépasse pas les 7 000 recours par an.
- Dans d’autres pays, ce chiffre est beaucoup plus bas.
Cette comparaison révèle que le problème ne réside pas seulement dans la taille de la population ou le nombre d’affaires, mais dans la structure même du contentieux, qui fait de la Cour de cassation un troisième niveau de contentieux plutôt qu’une cour suprême chargée d’uniformiser la jurisprudence et d’assurer la sécurité juridique.
La réforme est essentielle pour protéger la confiance
Le président de la Cour de cassation a demandé que les conditions du pourvoi en cassation soient sérieusement repensées et que des critères plus stricts soient fixés au stade de l’acceptation initiale des pourvois, afin que seules les affaires d’une réelle importance juridique parviennent à la Cour suprême.
Sortir de cette impasse n’est pas seulement une question administrative, mais fait partie intégrante de la réforme de l’ensemble du système judiciaire et de la restauration de la confiance du public dans le pouvoir judiciaire en tant qu’institution indépendante et efficace.
Au terme de son discours d’ouverture de l’année judiciaire 2026, Abdelnabawi a qualifié la situation d' »alerte qui ne peut attendre », appelant à un dialogue national responsable et approfondi sur les conditions du pourvoi en cassation et sur le rôle de la Cour de cassation en tant que gardienne de l’unité judiciaire et de la sécurité juridique.
