L’équipe Progrès et Socialisme de la Chambre des représentants a présenté une proposition de loi visant à réglementer l’utilisation des plateformes de jeux en ligne par les enfants et les adolescents, dans le but de renforcer la protection numérique des mineurs et de réduire les risques liés à l’utilisation non réglementée de ce type de plateformes.
La proposition s’inscrit dans le contexte de la présence croissante des jeux électroniques dans la vie quotidienne des enfants et des adolescents, et des préoccupations croissantes concernant les contenus inappropriés, la protection des données personnelles et l’utilisation excessive, ainsi que de la nécessité d’établir des règles juridiques claires pour réglementer ce domaine.
Le texte propose d’interdire aux enfants de moins de 13 ans de créer des comptes sur les plateformes de jeux en ligne, tandis que la tranche d’âge comprise entre 13 et 18 ans est soumise à un contrôle parental obligatoire, dont les modalités doivent être déterminées par un texte réglementaire.
La proposition stipule également que les plateformes numériques doivent adopter des moyens efficaces pour vérifier l’âge des utilisateurs et fournir des outils de contrôle parental avancés permettant aux familles de suivre l’activité de leurs enfants, de surveiller la durée de leur utilisation et de contrôler l’accès aux services disponibles.
Parmi les dispositions les plus importantes du projet figure la fixation d’une limite journalière pour l’utilisation de ces plateformes, avec la possibilité d’activer une suspension automatique en cas de dépassement, dans le but de limiter l’utilisation excessive susceptible d’affecter l’équilibre psychologique, scolaire et social des enfants et des adolescents.
Au niveau du contenu, la proposition souligne la nécessité de classer les jeux électroniques par tranches d’âge et d’empêcher la diffusion de contenus violents ou inappropriés pour les mineurs, conformément aux principes de la protection numérique et du respect de la vie privée des groupes vulnérables dans le cyberespace.
Dans le domaine des données personnelles, le texte impose des restrictions claires à l’exploitation des données des enfants, en interdisant leur utilisation à des fins commerciales, dans le cadre d’une approche visant à protéger la vie privée numérique des mineurs et à éviter l’utilisation de leurs informations à des fins publicitaires ou lucratives.
Le projet de loi propose également des sanctions pour les plateformes qui ne respectent pas ces dispositions, notamment des amendes et la possibilité de bloquer les plateformes incriminées au Maroc, ce qui reflète une tendance au renforcement du contrôle juridique dans ce domaine.
Cette proposition reflète l’intérêt croissant du Parlement pour la question de la sécurité numérique des enfants, à la lumière de l’expansion significative de l’utilisation des plateformes interactives et des jeux électroniques, et la nécessité de trouver un équilibre entre les avantages de la technologie et la protection des mineurs contre ses effets négatifs potentiels.
