Lors de la réunion du Conseil des ministres qui s’est tenue ce mardi, le gouvernement espagnol n’a pas inscrit à l’ordre du jour le projet de décret-loi visant à accélérer le rapatriement des migrants de Ceuta vers le Maroc, alors que des informations précédentes avaient évoqué la possibilité qu’il soit présenté lors de la réunion d’aujourd’hui, La priorité du gouvernement s’est en revanche portée sur un nouvel ensemble de mesures liées au logement.
La radio « Cadena Ser » a indiqué que la présentation du projet de décret avait été reportée en raison de la priorité accordée au décret relatif au logement, alors que le gouvernement continue de travailler sur le texte censé accélérer les procédures d’asile et le rapatriement des migrants se trouvant à Ceuta.
Le projet de décret, auquel la radio susmentionnée a eu accès, prévoit des mesures visant à réduire les délais de traitement des demandes de protection internationale ; notamment l’octroi aux migrants d’un délai de sept jours pour déposer une demande d’asile, à compter de la date à laquelle ils ont été informés de la décision de renvoi, avec la possibilité de procéder au renvoi à l’encontre de ceux qui ne déposent pas de demande dans le délai imparti.
Le projet prévoit également, selon la même source, la suppression de l’examen préalable de chaque demande d’asile par la Commission intergouvernementale chargée des questions d’asile et de réfugiés, à laquelle participe le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ; une mesure qui, selon la radio susmentionnée, modifiera la procédure actuellement en vigueur à Ceuta.
Les informations publiées indiquent que le projet pourrait s’appliquer rétroactivement aux demandes de protection internationale déposées depuis le 30 juillet dernier, date de l’afflux massif vers Ceuta. Il prévoit également une réduction des délais liés aux recours et aux procédures administratives et judiciaires, selon des informations publiées ce mardi par les médias espagnols.
En revanche, douze organisations espagnoles ont annoncé aujourd’hui leur rejet du projet, demandant au gouvernement de renoncer à le présenter et mettant en garde contre ses répercussions potentielles sur le droit d’asile, la protection internationale et le principe de non-refoulement, selon ce qu’a rapporté le journal « El Alváro de Ceuta ».
La liste des organisations signataires de cette prise de position comprenait notamment la Commission espagnole d’aide aux réfugiés (CEAR), le Mouvement pour la paix, le Service jésuite des migrants, le réseau Akochi, « Sur Akochi », l’Association espagnole de défense des droits de l’homme et « Eridia », ainsi qu’« Oxfam Intermón » et d’autres organisations.
Ces organisations ont déclaré que le projet pourrait, selon elles, conduire à la création d’un « régime d’exception en matière de droit d’asile » lié au lieu et au moment, estimant que son application rétroactive aux demandes déposées depuis le 30 juillet soulève des problèmes juridiques. Elles ont également mis en garde contre une atteinte au principe de non-refoulement prévu par les conventions internationales.
Cette prise de position intervient alors que les autorités espagnoles poursuivent les opérations de transfert et d’évacuation des migrants depuis certaines zones de Ceuta ; la police nationale a en effet commencé ce mardi à transférer des centaines de personnes du campement de la plage de Benitez vers le centre d’accueil temporaire pour étrangers de « Tarajal » afin de vérifier leur identité, tandis que le gouvernement poursuit l’élaboration du cadre juridique qui, selon lui, permettra d’accélérer les procédures de renvoi.
